Déroulement d'un processus d'adoption

Référence : SASIE
Note : Les étapes peuvent différer selon le pays d'adoption

Étape 1 : Élaboration du projet d'adoption
Cueillette d'informations sur l'adoption internationale telles que les pays et les critères d'admissibilité auprès du Secrétariat aux services internationaux à l'enfant (SASIE) et des organismes agréés.

Étape 2 : Signature du contrat avec l'organisme agréé
Signature du contrat entre l'adoptant et l'organisme agréé. Obligatoire pour poursuivre les démarches.

Étape 3 : Ouverture du dossier d'adoption auprès du SASIE
L'organisme fait remplir un formulaire pour faire ouvrir un dossier par le SASIE, qui émet une lettre officielle. Cette lettre est nécessaire pour poursuivre les démarches. 

Étape 4 : Évaluation psychosociale
L'évaluation psychosociale détermine la capacité de l'adoptant à répondre aux besoins physiques, psychiques et sociaux d'un enfant né hors du Québec.

Étape 5 : Constitution du dossier d'adoption
L'adoptant constitue son dossier d'adoption à l'aide de l'organisme agréé. Une fois rassemblés, les documents sont envoyés au bureau de représentation du pays d'adoption pour leur certification.

Étape 6 : Transmission du dossier d'adoption aux autorités du pays d'adoption
L'organisme s'assure que le dossier soit complet et conforme puis le transmet aux autorités du pays. L'organisme fait le suivi et s'assure du bon déroulement de la procédure.

Étape 7 : Début du processus de citoyenneté ou d'immigration
Sélection du processus de citoyenneté ou d'immigration, selon que l'adoption soit prononcée à l'étranger ou après l'arrivée au Québec. Début du processus.

Étape 8 : Période d'attente
La période d'attente avant la proposition d'un enfant dépend de plusieurs facteurs, dont le nombre de dossiers déposés dans le pays, le profil de l'enfant recommandé dans l'évaluation psychosociale et les événements pouvant retarder, entraver ou mettre fin à un projet d'adoption. Tout changement dans la situation de l'adoptant (grossesse, perte d'emploi, séparation, divorce, décès, nouvelle cohabitation, maladie ou autres) doit être rapporté à l'organisme. Selon l'importance et l'incidence sur le projet d'adoption, une mise à jour de l'évaluation psychosociale pourrait être nécessaire.

Étape 9 : Proposition d'enfant
La proposition est remise à l'adoptant accompagnée d'information sur l'enfant. L'adoptant dispose d'un délai pour accepter ou refuser la proposition.

Étape 10 : Autorisation du SASIE à poursuivre les démarches d'adoption (lettre de non-opposition)
Le SASIE vérifie les documents et délivre une lettre de non-opposition.

Étape 11 : Démarches administratives et judiciaires dans le pays d'origine de l'enfant
La démarche diffère selon le pays d'origine et aussi selon que la Convention de La Haye du 29 mai 1993 est en vigueur ou non. Dans tous les cas, l'adoptant doit obtenir une décision lui confiant l'enfant.

Étape 12 : Arrivée de l'enfant au Québec
L'organisme transmet au SASIE ces renseignements relatifs à l'arrivée de l'enfant au Québec. Dans les 14 jours suivant l'arrivée au Québec, l'adoptant peut communiquer avec son CLSC afin de recevoir la visite d'un professionnel de la santé. Cette visite vise à établir un premier contact avec l'enfant et à fournir conseils et soins appropriés.

Étape 13 : Démarches administratives et judiciaires au Québec
Les démarches d'adoption doivent se poursuivre au Québec afin que l'adoption soit reconnue. Ces démarches varient selon le type de décision d'adoption rendue par le pays d'origine et selon que la Convention de La Haye du 29 mai 1993 est en vigueur ou non dans cet État.

Étape 14 : Rédaction et transmission des rapports d'évolution dans le pays d'origine
L'adoptant s'engage, lors de la signature du contrat avec l'organisme agréé, à transmettre aux autorités étrangères des rapports sur l'évolution de l'enfant selon les exigences prévues par le pays d'origine. Les modalités des rapports varient d'un pays à l'autre.

Étape 15 : Finalisation des démarches d'adoption
Les démarches d'adoption sont finalisées lorsque :

• la notification au Directeur de l'état civil a été effectuée ou le jugement d'adoption a été obtenu; 
• le Directeur de l'état civil a produit le certificat de naissance; 
• l'enfant a obtenu le statut de citoyen canadien; 
• s'il y a lieu, les autres démarches administratives postérieures à l'adoption ont été effectuées auprès des autorités du pays d'origine.